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 ... cadre du Ministère de la
Défense, avec le rang de Force Armée, elle est Force Militaire
de Police à compétence générale et en service permanent de
sécurité publique, avec les prérogatives spéciales qui lui
sont attribuées par les normes en vigueur. L'Institution
dépend, à travers le Commandant Général, du Chef d'Etat Major
de la défense pour tout ce qui concerne les devoirs militaires
et du Ministre de l'Intérieur pour tout ce qui concerne les
devoirs de maintien de l'ordre et de la sécurité
publique.
Certaines unités de l'Arme ont été constituées dans le cadre des
départements suivants et dépendent fonctionnellement des
titulaires:
a. Ministère de la Santé, pour la prévention et la
répression des délits concernant la tutelle de la santé publique
(Carabinieri pour la santé);
b. Ministère de l'environnement et tutelle du territoire,
pour la prévention et la répression des violations effectuées
contre l'environnement (Carabinieri pour la tutelle de
l'environnement);
c. Ministère des Biens Culturels, pour la prévention et la
répression des délits relatifs à la détention, le commerce et la
soustraction des biens et matériels d'intérêt artistique,
historique et archéologique (Carabinieri Patrimoine
Culturel);
d. Ministère du Travail et des politiques sociales, pour la
vérification de l'application des normes en matière de placement,
travail, prévoyance et assistance sociale (Carabinieri Inspectorat
du Travail);
e. Ministère des Politiques agricoles et des forêts, pour le
contrôle, la prévention et la répression des fraudes dans le
secteur agroalimentaire et contre l'Union Européenne (Carabinieri
Politiques Agricoles);
f. Ministère des Affaires Etrangères, pour la tutelle des
sièges des Représentations diplomatiques italiennes à l'Etranger,
pour la prévention et la répression des violations aux lois sur
l'émigration (Carabinieri auprès du Ministère des Affaires
Etrangères);
g. D'autres détachements sont constitués dans le cadre
d'Organismes constitutionnels ou à intérêt constitutionnel
(Présidence de la République, Sénat, Chambre des députés, Cour
Constitutionnelle, Présidence du Conseil des Ministres et C.N.E.L.)
pour l'accomplissement des tâches spécifiques et dépendent
fonctionnellement de leurs titulaires;
h. Les détachements et les bureaux de l'Arme constitués dans
le cadre interarmées de la Défense, dans les Commandements et dans
les Organismes alliés en Italie ou à l'Etranger, ou bien dans
chaque Force Armée, dépendent, à travers leurs respectifs
Commandants, respectivement du Chef d'Etat-Major de la Défense et
des Chefs-d'Etat Major des Forces Armées;
i. Pour l'accomplissement des activités de Police
judiciaire, enfin les Carabiniers dépendent fonctionnellement de
l'Autorité Judiciaire, selon les prescriptions du code de procédure
pénale.
j. Dans ce contexte, la loi attribue le titre de:
- officier de
police judiciaire aux Officiers, sauf les Généraux, aux
Inspecteurs, aux Surintendants et aux militaires Commandants
intérimaires de Gendarmerie;
- agent de police judiciaire aux Carabinieri;
- officier de sécurité publique aux Officiers;
- agent de la sécurité publique aux Inspecteurs, aux Surintendants,
et aux
Carabinieri. |
